Rapport sur les résultats

Consultation 2021/119: Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes · 5 pages

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Référence : BAV-332-6/6/3/7

Cantons et CTP AG, AI, AR, BE, FR, GE JU

LU, NE, NW, OW, GR

SG, SO, SZ, TI, UR, TG

VD, VS, ZG, BL

ZH BS

CTP

Partis politiques Le centre, PSS PLR, UDC

Associations faîtières Groupement suisse

des communes, des pour les régions de

villes et des régions de montagne SAB

montagne de toute la

Suisse

Associations faîtières Travail.Suisse economiesuisse USS

de l’économie au ni- sgv/usam Union

veau national suisse des arts et

métiers

Organisations AG Berggebiete, ASTAG, Initiative des Alpes,

BLS SA, BLS Cargo, routesuisse ATE, ProVelo,

LITRA, RAlpin SA, PUSCH,

VAP, UTP, UFS, Co- Greenpeace,

mité du Gothard, OUESTRAIL,

transfair SEV

• Le projet du Conseil fédéral est majoritairement bien accueilli. Alors que certains répondants rejettent le projet et demandent un arrêt immédiat à la fin de l’année 2023, d’autres souhaitent qu’une chaussée roulante soit maintenue au-delà de 2028.

• Certains ne soutiennent pas entièrement le projet (Oui, mais): ils déplorent notamment l’absence d’objectif de transfert dans le transport national, demandent des mesures d’encouragement pour le trafic intérieur, d’importation et d’exportation ou proposent la création d’offres ferroviaires attrayantes également pour les trajets plus courts. Certains suggèrent d’élargir l’éventail des mesures au fret ferroviaire conventionnel. D’autres soulignent expressément que, contrairement au trafic de transit, le fret intérieur ne fait pas l’objet d’un mandat légal de transfert.

• Certains craignent que la suppression de la chaussée roulante sans remplacement à partir de 2028 ne conduise à un retransfert vers la route, qu’il faut empêcher ou compenser. Pour ce faire, un paquet de mesures d’accompagnement doté de moyens financiers suffisants est indispensable.

• D’autres recommandent de créer des incitations pour que les entreprises de transport investissent dans des semi-remorques et des caisses mobiles grutables afin de pouvoir emprunter le TCNA.

Certains doutent que des capacités supplémentaires soient créées pour le transport de marchandises d’ici à 2028, notamment sur les lignes d’accès à la NLFA.

3/5 BAV-D-9E8B3401/941