Rapport explicatif

Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Ittigen, le 24 novembre 2021

Modification de la loi sur le transfert du trans-

port de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le

transport ferroviaire de marchandises accom-

pagné à travers les Alpes

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consulta-

tion