Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

Contexte

Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mener une procédure de consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, des associations faîtières nationales de l’économie et des milieux intéressés concernant l’arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes.

Exécution de la consultation

La consultation a duré du 24 novembre 2021 au 1^er avril 2022.

Au total, 119 destinataires ont été consultés, dont 57 ont pris position.

Destinataires Dont ont participé Sans prendre position sur le fond

Cantons et Conférence des 27 26+12

(CdC)

gouvernements cantonaux Partis politiques 114

Associations faîtières des 3 21

communes, des villes et des régions de montagne au niveau national Associations faîtières de 8 51

l’économie au niveau national Organisations 7019

Total 119 574

L’évaluation est présentée sous forme de tableau.

Toutes les prises de position seront publiées dans un document séparé sur le site Web de la Chancellerie fédérale (ChF).

Renonciation explicite à une prise de position

Canton de Glaris Canton de Schaffhouse Union patronale suisse Association des Communes Suisses/Gemeindeverband

Déclarations générales sur le paquet global

Oui Non Oui, Oui, mais aussi aumais delà de 2028