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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 3 novembre 2021relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux¹ est modifiée comme suit:

Art. 25, al. 5

⁵Les services cantonaux compétents en matière de législation sur les épizooties peuvent demander par téléphone ou par écrit une rectification des données visées à l’annexe 1 auprès d’Identitas SA.

Art. 39 Tiers

¹Sur demande, l’OFAG peut en collaboration avec Identitas SA autoriser des tiers à consulter et à utiliser des données, à des fins zootechniques ou de recherches scientifiques.

²Si les données ne sont pas anonymisées, Identitas SA doit conclure un contrat avec les tiers. Avant la signature, le contrat est soumis à l’approbation de l’OFAG.

Art. 54 Droits d’accès

¹Les détenteurs d’animaux peuvent établir les documents d’accompagnement électroniques.

²Les détenteurs d’animaux, les transporteurs et les entreprises de commerce d’animaux sont autorisés à consulter les documents d’accompagnement électroniques, les

¹RS...

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