Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

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Annexe 1 (art. 11, al. 1, let. e et f, 16 à 19, 21, 23, al. 1, 25, al. 1, 2 et 4, 27, al. 2, let. b, 35, al. 1, let. f et g, 45, let. b, 46 et 68, al. 2)

Données à notifier à la BDTA

Ch. 2, let. a, ch. 4, et b, ch. 5

2. Données relatives aux ovins et aux caprins

Pour ce qui est des ovins et des caprins, les données suivantes doivent être transmises:

a. à la naissance d’un animal:

4. la race, le sexe de l’animal et, dans le cas des ovins, la robe,

b. en cas d’importation d’un animal:

5. la race, le sexe de l’animal et, dans le cas des ovins, la robe,