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Consultation 2021/120: Train d’ordonnances agricoles 2022 · 117 pages
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O sur la santé des végétaux «%ASFF_YYYY_ID»
II
L’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation3 est modifiée comme suit:
L’entrée «Identificateur 154» est biffée du tableau.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2023.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération,
Walter Thurnherr