Rapport explicatif

Annexe 9 (art. 41, al. 3)

Coûts imputables déterminants pour les projets de développement régional

Réduction en pour-cent des coûts imputables par mesure

Mesure Réduction des coûts imputables en pour-cent

Investissements collectifs dans l’intérêt0

du projet dans sa globalité Mise sur pied et développement d’une20

activité proche de l’agriculture Transformation, stockage et commer-33

cialisation de produits agricoles régio-

naux dans la région de plaine

Autres mesures dans l’intérêt du projet au moins 50

dans sa globalité

Mesures complétées au cours de la au moins 5

phase de mise en œuvre