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Consultation 2021/126: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 · 3 pages
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Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erdécembre 2022.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
RS ..........
1 RS 814.318.142.1
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