Projet

Ordonnance sur la protection de l’air «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 3, al. 2, let. a)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

Table des matières (ch. 84)

84 Installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en

fibres de bois

Ch. 84

84 Installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en fibres de bois 841 Champ d’application

Le présent chiffre s’applique aux installations pour la fabrication à sec de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en fibres de bois.

842 Applicabilité du ch. 81

¹Lorsqu’il s’agit d’une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.

²En dérogation à l’al. 1, le bois usagé au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 2, let. a, peut être valorisé s’il se prête à la valorisation thermique visée à l’art. 14a, al. 2, de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets² (OLED).

843 Grandeur de référence

Les valeurs limites d’émission se rapportent aux teneurs en oxygène suivantes dans les effluents gazeux:

a. séchoirs directs à copeaux: 18 pour cent (% vol)

b. séchoirs directs à copeaux dont

les effluents gazeux sont traités

en commun avec ceux des presses: 18 pour cent (% vol)

844 Poussières

Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

a. séchoirs à copeaux ou à fibres: 10 mg/m³

2 RS 814.600