Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

16.11.2022

Paquet d’ordonnances environnementales de l'automne 2022

Rapports présentant les résultats de la procédure de consultation (22.12.2021 au 5.4.2022)

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