Rapport explicatif 1+2
Consultation 2021/126: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 · 14 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
22.12.2021
Rapport explicatif concernant la modifica-
tion de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
dans le domaine de la fabrication de pan-
neaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois
et la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED) dans le domaine des déchets de bois
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 1/14 054.10-00772/00002/00018/R115-0960