Projet

Ordonnance sur les déchets «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 7 (art. 14a)

Exigences relatives aux déchets de bois destinés à une valorisation matière ou thermique

1 Valorisation matière des déchets de bois

Les déchets de bois peuvent faire l’objet d’une valorisation matière sous forme de matériaux en bois s’ils ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales):

Substance Valeur limite en mg/kg de matière sèche Arsenic2

Plomb30

Cadmium2

Chrome30

Cuivre20

Mercure 0,4 Chlore600

Fluor100

Zinc400

Pentachlorophénol (PCP)3

Biphényles polychlorés (PCB)*3

Hydocarbures aromatiques polycycliques (HAP)**25

* 6 congénères × 4,3 (UICPA n°): 28, 52, 101, 138, 153, 180

** 16 HAP selon EPA: naphtalène, acénaphthylène, 1,2-dihydroacénaphtylène, flu-

orène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, dibenzo[a,h]anthracène, benzo[g,h,i]pérylène, indéno[1,2,3-c,d]pyrène

2 Valorisation thermique des déchets de bois

Les déchets de bois peuvent faire l’objet d’une valorisation thermique dans des installations de combustion alimentées avec du bois usagé s’ils ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales):

Substance Valeur limite en mg/kg de matière sèche Arsenic5

Plomb500

Cadmium5

Chrome100