Projet
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Fedlex · Projet · Page 1
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Arrêté fédéral Projet sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1, vu le message du Conseil fédéral du …2,
arrête :
Art. 1
1L’étape 2023 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.
2Elle comprend les accroissements de capacité suivants :
a. Wankdorf – Schönbühl ;
b. Schönbühl – Kirchberg ;
c. 3etube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises ;
d. tunnel du Rhin à Bâle ;
e 2etube du tunnel de Fäsenstaub.
Art. 2
1Le présent arrêté est sujet au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
1 RS 725.11
2 FF 2022 … 2018–1427