Rapport sur les résultats

Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 23 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes

Projet relatif au plafond des dépenses pour

les routes nationales sur la période 2024-

2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Rapport sur les résultats de la consultation Berne, le 21 juillet 2022