Rapport explicatif
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages
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Bruit et pollution de l’air X X
Qualité des biotopes et des eaux X
Surfaces nécessaires et fertilité du sol X X
Impact sur le climat X X
Atteintes environnementales durant la phase de travaux X
Indicateurs qualitatifs : réalisation et cohérence
Risque lié aux coûts, risque lié à la technique de X construction
Réalisation par étapes X Cohérence avec les concepts de transport globaux X Cohérence avec les plans d’aménagement (nationaux, X cantonaux, régionaux)
Évolutivité à long terme, compatibilité ascendante X
Phase 2 : Prise en considération d’autres aspects
Lors de l’affectation définitive des projets d’extension aux différents horizons de réalisation et aux étapes d’aménagement, le Conseil fédéral a tenu compte de différents autres aspects :
- Concentration sur les tronçons les plus urgents : il est prévu de réaliser en
priorité les projets qui élimineront les goulets d’étranglement les plus sévères, créeront les redondances manquantes ou remédieront aux problèmes de compatibilité substantiels.
- Concentration sur le centre des agglomérations : la priorité est accordée au bon fonctionnement des routes nationales dans le cœur des agglomérations. Ces projets favorisent le développement de l’urbanisation souhaitée à l’intérieur du tissu bâti et contribuent à délester le réseau routier urbain. Il est important que les travaux d’extension réalisés sur le réseau des routes à grand débit dans le cadre des projets d’agglomération soient coordonnés avec des mesures de gestion du trafic sur le réseau routier secondaire et avec la planification du milieu bâti.
- Valorisation urbanistique : lorsque les routes nationales traversent des zones densément peuplées, il convient de privilégier les projets qui contribuent à une amélioration urbanistique, pour autant que cela soit compatible avec un coût acceptable.
- Prise en considération des besoins du trafic national et international : la
priorité peut être accordée aux projets d’élimination des goulets d’étranglement dans lesquels des besoins déterminants sont en jeu pour le trafic national et international. C’est principalement le cas au niveau du transit nord-sud et du transit est-ouest ainsi que lorsque plusieurs routes nationales se superposent géographiquement.
- Avancement du projet : le Conseil fédéral donne la priorité aux projets dont la planification et la conception sont très avancées. Les projets pour lesquels il n’existe encore aucune solution consolidée ne peuvent être affectés à un horizon concret de réalisation (2030 ou 2040).
- Possibilités d’entretien : sur les routes nationales très fréquentées, il devient toujours plus important de garantir les possibilités d’entretien. C’est notamment le cas des tunnels et des ponts d’une certaine longueur en région urbaine. Il est donc