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Consultation 2021/16: Nouvelle ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques des dispositifs médicaux · 51 pages
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2. Ordonnance du 9 mai 2012sur l’utilisation des organismes en milieu confiné84
Art. 2, al. 6, let. b
La présente ordonnance ne s’applique pas à l’utilisation d’organismes:
b. dans le cadre d’un usage personnel de dispositifs dont la remise est autorisée en vertu de l’art. 61, al. 3, ou 83 de l’ordonnance du … 202X sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.