Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 24 _____________________________________________________________________________________

3 Intérêts et objectifs de la politique de sécurité

3.1 Principes

La politique suisse de sécurité se fonde sur des principes visant à garantir sa continuité et sa prévisibilité. Ces principes correspondent à l’idée que la Suisse se fait de sa propre politique de sécurité et créent un cadre stable pour cette politique. Ils sont présentés cidessous.

- Coopération et neutralité : en matière de politique de sécurité, la Suisse collabore en particulier avec des États européens, dispose d’un réseau international solide et souhaite en principe entretenir de bonnes relations avec tous les États. Le cœur du principe de la neutralité, à savoir ne soutenir aucune partie lors d’un conflit armé international, vise à rester à l’écart des conflits armés et à demeurer impartial.

- Démocratie, respect du droit international public et État de droit : la Suisse promeut un ordre international qui se fonde sur le droit et des règles. Elle s’engage en faveur du respect du droit international, y compris le droit international humanitaire et les droits de l’homme.

- Fédéralisme et subsidiarité : en Suisse, la politique de sécurité est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des communes. Ces trois échelons sont importants pour assurer la sécurité de l’État, de la société et de l’économie. Dans ce cadre, le principe de la subsidiarité joue un rôle fondamental. Des structures étatiques décentralisées requièrent beaucoup de coordination, mais elles rendent aussi l’ensemble du système suisse flexible, robuste et résilient.

- Milice et obligation de servir : le système suisse de l’obligation de servir se fonde sur le principe de milice, selon lequel les personnes astreintes peuvent aussi assumer des fonctions de cadres. L’obligation de servir comprend généralement, d’une part, une instruction de base et, d’autre part, des services d’instruction ou des engagements répartis sur plusieurs années. L’armée, la protection civile, le service civil et une partie des corps de sapeurs-pompiers se fondent sur ce système, qui doit leur permettre de disposer des effectifs requis.

Ces principes fixent le cadre de la politique suisse de sécurité. Leur interprétation doit toutefois être régulièrement contrôlée à l’aune des évolutions politiques et sociétales, qu’il s’agisse des compétences en matière de sûreté intérieure ou du développement du système de l’obligation de servir.

3.2 Intérêts

Outre les principes susmentionnés, les intérêts supérieurs à long terme évoqués ci-dessous influencent également la politique suisse de sécurité.

1. Non-recours à la force et ordre international fondé sur des règles : les conflits entre les États et en leur sein doivent être réglés par des moyens pacifiques. Le recours à la force n’est légitime qu’en cas d’autodéfense ou sur la base d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU. Pour maintenir la paix et renforcer la stabilité internationale, un ordre international reposant sur des règles est primordial.

2. Autodétermination et liberté d’action : les États doivent pouvoir décider eux-mêmes de leurs propres affaires, tant au niveau intérieur que dans leurs relations