Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 29 _____________________________________________________________________________________

L’armée est le principal instrument permettant de maîtriser des menaces qui, par leur intensité et leur ampleur, mettent en danger l’intégrité territoriale du pays, la sécurité de l’ensemble de la population ou l’exercice du pouvoir étatique. Elle doit être en mesure de contrer et de maîtriser plusieurs menaces simultanément, même lorsqu’elles revêtent des formes diverses, affichent différents niveaux d’intensité et sont durables. La défense contre une attaque armée constitue la compétence fondamentale de l’armée. Cette dernière s’adapte à l’évolution des conflits et aux différentes formes de conflits hybrides, renforçant également ses capacités dans le domaine cyber. Elle soutient les autorités civiles dans la maîtrise de situations de crise de toutes sortes et participe à la promotion internationale de la paix ainsi qu’à l’aide en cas de catastrophe à l’étranger.

La protection de la population est chargée de protéger la population et ses conditions d’existence en cas de catastrophes ou de situations d’urgence. Les organes de conduite, les organisations partenaires (la police, les corps de sapeurs-pompiers, les services de santé publique, les services techniques et la protection civile) et des tiers collaborent dans les domaines de la prévention et de la maîtrise des évènements. La conduite et les moyens de la protection de la population relèvent principalement de la responsabilité des cantons. La Confédération assume une fonction de coordination et se charge des travaux de fond, notamment en ce qui concerne l’analyse nationale des risques. Elle assure la conduite et la coordination lors de catastrophes et de situations de crise qui relèvent de sa responsabilité, par exemple en cas d’augmentation de la radioactivité. L’État-major fédéral Protection de la population constitue l’organe de coordination fédéral dans le domaine de la protection de la population. Il assure la communication entre la Confédération, les cantons, les exploitants d’infrastructures critiques et les autorités étrangères. L’Office fédéral de la protection de la population est responsable des systèmes d’alerte, d’alarme et d’information des autorités et de la population en cas de dangers ou d’événements. Il exploite la Centrale nationale d’alarme et le Laboratoire de Spiez, gère la coordination dans les domaines de la protection civile et de la protection des biens culturels, assure la formation des organes cantonaux de conduite, des cadres de la protection civile et des spécialistes et, en collaboration avec les cantons, répond de la conception et de la gestion des constructions protégées.

Le Service de renseignement de la Confédération est responsable de la détection précoce et de la prévention des menaces contre la sécurité intérieure et extérieure liées au terrorisme, à l’extrémisme violent, à l’espionnage, à la prolifération d’armes de destruction massive et à des cyberattaques visant des infrastructures critiques. En outre, il recueille et évalue des informations concernant l’étranger qui ont une incidence sur la politique de sécurité. Grâce à ses produits, il soutient la conduite de la politique de sécurité et informe les autorités de poursuite pénale. De plus, il aide les cantons à maintenir la sûreté intérieure, gère le renseignement intégré à l’échelon national (regroupant les autorités fédérales et cantonales chargées de la sécurité) et assure la collaboration avec les partenaires étrangers.

La police est l’instrument principal de lutte contre la criminalité, de prévention des dangers et d’application de mesures au moyen d’un usage direct de la contrainte. La souveraineté policière relève en premier lieu des cantons. Conjointement avec les polices municipales, les corps de police cantonaux assurent la sécurité publique sur leur territoire et assument des tâches de police de sûreté et de police judiciaire. S’agissant de la Confédération, ses compétences concernent la lutte contre la grande criminalité, en particulier le terrorisme, l’extrémisme violent, le crime organisé et la criminalité