Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 38 _____________________________________________________________________________________

les informations issues des différents systèmes seront mises en réseau, ce qui permettra aussi aux autorités suisses de contrôle des frontières, de migration et de police d’y accéder plus rapidement.

Fournissant des analyses et des plateformes opératives pour lutter contre la criminalité transnationale, Europol et Interpol sont des instruments très utiles pour la Suisse. Cette dernière coopère également avec l’ONU, l’OSCE et le Conseil de l’Europe en vue de renforcer et de développer la lutte contre la criminalité. Cette coopération multilatérale est complétée par des traités bilatéraux de police⁷, le réseau des attachés de police, les personnes de liaison de l’AFD et les deux centres de coopération policière et douanière avec l’Italie et la France.

Afin de lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière, notamment la contrebande de drogues, d’armes, de médicaments, de contrefaçons, de biens culturels et de substances interdites, l’AFD effectue des contrôles quotidiens des biens et des personnes aux frontières et à l’intérieur du pays, et mène des activités de poursuite pénale ciblées. Avec le programme de transformation DaziT, les processus de l’AFD sont numérisés et simplifiés afin de réduire les tâches administratives des employés et de pouvoir les affecter à davantage de tâches de contrôle grâce à un développement organisationnel, notamment un profil professionnel plus flexible⁸.

La prévention du terrorisme, de l’extrémisme violent, du crime organisé et d’autres formes de criminalité transnationale peut être renforcée en particulier au moyen des mesures ci-dessous.

 Amélioration de l’échange international d’informations policières en adoptant les développements de l’acquis de Schengen et en concluant des accords bilatéraux de police.

 Création de moyens de prévention supplémentaires afin de gérer les possibles fauteurs de trouble et les personnes à risque avec la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme.

 Consolidation des instruments de prévention et de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité par la création de la loi fédérale sur la collecte et le traitement par la Suisse des données des dossiers passagers (données PNR, pour Passenger Name Record).

 Association avec les accords de Prüm pour une comparaison automatique avec l’étranger des empreintes digitales, des profils ADN et des données sur les détenteurs de voitures, afin de faciliter la recherche de personnes.

 Participation à l’élargissement du mandat de l’agence Frontex afin de mieux protéger les frontières extérieures de Schengen et de lutter contre la criminalité transfrontalière.

 Transformation de l’AFD en Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, qui reposera sur des processus de protection des frontières numérisés et une flexibilité en matière de personnel pour des détachements, afin d’assurer un contrôle