Rapport explicatif

Condensé

L’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » vise à renforcer la protection de la diversité des espèces et à ga-

rantir sa préservation à long terme. Elle veut par ailleurs améliorer la protection du paysage et encourager la culture du bâti. Ses auteures et auteurs réagissent

ainsi à l’appauvrissement continu de la diversité biologique et des qualités paysagères et de la culture du bâti en Suisse. L’Initiative biodiversité demande en subs-

tance à affecter davantage de surfaces à la protection de la nature et davantage de moyens financiers à la conservation de la diversité naturelle. Si le Conseil fédéral partage fondamentalement les préoccupations des auteurs, il est toutefois d’avis

que l’initiative va trop loin et il entend donc s’y opposer. Selon lui, accepter l’ini-

tiative aurait pour effet de limiter excessivement les compétences et la marge de

manœuvre actuelles de la Confédération et des cantons. Il a donc décidé d’élabo-

rer un contre-projet indirect dont l’objectif est de veiller à ce que suffisamment d’aires de protection de la nature soient créées à l’échelle nationale.

Contenu de l’initiative

Le 8 septembre 2020, l’association « Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti » a déposé l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) ». Cette initiative propose d’inscrire dans la Constitution (Cst., RS 101) un nouvel art. 78a intitulé « Paysage et biodiversité », à insérer directement après l’art. 78 sur la protection de la nature et du paysage. Pour l’essentiel, l’Initiative biodiversité entend mieux protéger la nature, le paysage et le patrimoine bâti. Si elle poursuit en cela des objectifs similaires à ceux de la Confédération, elle souhaite pour sa part ancrer les instruments existants dans la Constitution en vue de les renforcer et de les compléter. Les deux aspects essentiels qu’elle veut ajouter à la Constitution sont les suivants : d’une part, l’obligation formelle pour les cantons de préserver les paysages, la physionomie des localités et les sites historiques et, d’autre part, l’encadrement strict de la pesée des intérêts nécessaire en cas d’atteinte substantielle à un objet protégé. L’initiative exige enfin que la Confédération et les cantons mettent à disposition les surfaces, les ressources et les instruments nécessaires à la sauvegarde et au renforcement de la biodiversité.

Avantages et inconvénients de l’initiative

Le Conseil fédéral partage fondamentalement les préoccupations exprimées au travers de l’initiative. La biodiversité en Suisse se trouve dans un état insatisfaisant, marqué par un fort déclin, et les mesures déjà prises ne suffisent pas à enrayer la perte de la biodiversité. Ce constat parle en faveur de l’initiative, d’autant plus que son acceptation permettrait de combler certaines lacunes du droit constitutionnel relatives à la protection du paysage et des monuments. Mais le Conseil fédéral estime que l’Initiative biodiversité va trop loin, en particulier pour les raisons suivantes :

D’après le Conseil fédéral, accepter l’initiative aurait pour effet de limiter excessivement les compétences et la marge de manœuvre actuelles de la Confédération et des cantons. Et l’exigence selon laquelle « l’essence de ce qui mérite d’être protégé