Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Aspects formels et validité de l’initiative6

1.1 Texte de l’initiative6

1.2 Aboutissement et délais de traitement7

1.3 Validité7

2 Contexte de l’initiative7

2.1 Biodiversité7

2.1.1 Espace pour la biodiversité8

2.1.2 Services écosystémiques9

2.1.3 La biodiversité, socle de l’économie9

2.2 Paysage et culture du bâti11

3 Objectifs et contenu de l’initiative13

3.1 Objectifs de l’initiative13

3.2 Contenu de la réglementation proposée14

3.3 Interprétation et explication du texte de l’initiative14

4 Appréciation de l’initiative16

4.1 Appréciation des demandes de l’initiative16

4.2 Conséquences de l’initiative en cas d’acceptation17

4.2.1 Conséquences financières au niveau de la Confédération et des cantons : estimation du comité d’initiative17

4.2.2 Conséquences financières au niveau de la Confédération et des cantons : estimation de la Confédération18

4.2.3 Autres effets sur l’économie et la société19

4.3 Avantages et lacunes de l’initiative19

4.4 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse20

4.4.1 Biodiversité20

4.4.2 Paysage et culture du bâti21

5 Conclusions21

6 Contre-projet indirect23

6.1 Procédure préliminaire, consultation comprise23

6.2 Présentation du projet23

6.2.1 Réglementation proposée23

6.2.2 Adéquation des moyens requis25

6.2.3 Mise en œuvre25

6.3 Commentaire des dispositions25

6.3.1 Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage25

6.3.2 Modification d’autres actes38

6.4 Conséquences pour les pouvoirs publics45