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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages
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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021
Section 2 Enregistrement des unités d’élevage
Art. 12 Données tirées d’autres systèmes d’information
La BDTA peut reprendre les données d’autres systèmes d’information:
a. du système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions (SIPA) visé aux art. 2 à 5 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture11: les données sur les unités d’élevage et les détenteurs d’animaux visées aux art. 7 et 18a OFE12;
b. du Système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public ASAN selon l’ordonnance du 6 juin 2014 concernant le système d’information du service vétérinaire public (OSIVét)13:
1. concernant les bovins, les buffles ainsi que les unités d’élevage comprenant de tels animaux: le statut BVD des animaux et des unités d’élevage.
2. concernant les unités d’élevage comprenant des ovins: le statut piétin d’une unité d’élevage,
3. l’information indiquant si les exigences fixées à l’art. 36, al. 2, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux14 ont été remplies,
4. les résultats du contrôle des viandes.
c. de Fleko selon l’OSIVét: les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes qui concernent la salubrité de la viande.
Art. 13 Autres données relatives aux personnes et aux unités d’élevage
1Les détenteurs de bovins, d’ovins et et de caprins ainsi que de buffles et de bisons doivent notifier à la BDTA les données suivantes:
a. le numéro de téléphone et la langue de correspondance ;
b. les coordonnées postales ou bancaires.
2Les détenteurs de bovins, d’ovins et de caprins ainsi que de buffles et de bisons doivent notifier à la BDTA les données sur le type d’utilisation de l’unité d’élevage pour les espèces détenues.
3Les propriétaires d’équidés, les personnes qui identifient les équidés conformément à l’art. 15a, al. 2 , OFE15 et les personnes mandatées visées à l’art. 21 doivent notifier à la BDTA le données suivantes :
a. le nom et l’adresse;