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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages
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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021
2Le propriétaire précédent notifie les données conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. h; le nouveau propriétaire notifie les données conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. i.
3Si, à l’âge adulte, un animal n’atteint pas la taille finale de plus de 148 cm attendue à la naissance ou à l’importation, le propriétaire doit le notifier.
4Les personnes qui identifient les équidés selon l’art. 15a, al. 2, OFE16, doivent notifier les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. k.
5Les abattoirs doivent notifier à la BDTA:
a. les données conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. j;
b. les données conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. d, si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé.
Art. 19 Procuration pour la modification de données d’équidés
À la naissance d’un équidé, le propriétaire peut, avant de commander le passeport de base, habiliter le service qui émet le passeport équin (art. 15c OFE17) à modifier les données de l’équidé dans la BDTA.
Art. 20 Données relatives aux volailles domestiques
Lors de la mise au poulailler d’un nouveau troupeau, le détenteur d’une unité d’élevage au sens de l’art. 13, al. 4, doit notifier les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 5.
Art. 21 Notification par des tiers
1Les personnes soumises au devoir de notification visées aux art. 15 à 20 peuvent mandater des tiers pour effectuer les notifications, à l’exception de la notification du changement de l’utilisation prévue chez les équidés, conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. f.
2La personne soumise au devoir de notification doit notifier elle-même le mandat à la BDTA. Elle doit lui fournir le numéro Agate des personnes mandatées.
3Elle doit également notifier à la BDTA le retrait d’un mandat.
Art 22 Forme de la notification
La notification des données visées aux art. 13 et 15 à 20 doit se faire par voie électronique.
Art. 23 Rectification des données
1Les personnes soumises au devoir de notification et les mandataires peuvent effacer en ligne, dans un délai de dix jours, les données qu’elles ont notifiées, à l’exception