Rapport explicatif
Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 148 pages
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Art. 24, titre et al. 7
Contributions supplémentaires pour la préservation de la race des Franches-
Montagnes
7L’OFAG publie les contributions versées à la Fédération suisse du Franchesmontagnes.
Art. 25
1Des contributions sont versées aux organisations d’élevage reconnues et aux instituts des hautes écoles fédérales et cantonales pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques. Le montant maximum versé est de 100 000 francs par an.
2L’OFAG publie les contributions versées par organisation et par institut des hautes écoles fédérales et cantonales ainsi que par mesure.
Titre suivant l’art. 25
Section 6a Tâches du Haras national suisse
Art. 25a
1Le Haras national suisse a les tâches suivantes conformément à l’art. 147 de la loi sur 29 avril 1998 sur l’agriculture4:
a. Il encourage la diversité génétique de la race des Franches-Montagnes, la met à la disposition des éleveurs in vivo et in vitro et soutient les autres mesures de conservation de la Fédération suisse du franches-montagnes.
b. Il mène des recherches appliquées dans les domaines de l'élevage, de la détention et de l'utilisation des chevaux, principalement en collaboration avec les hautes écoles.
c. Il soutient les éleveurs de chevaux dans leur travail de sélection.
d. Il encourage le transfert de connaissances dans le domaine de la détention et de l'utilisation des chevaux et fournit des conseils.
d. Il détient des équidés et fournit des infrastructures et des installations permettant d’accomplir les tâches définies aux let. a à d.
3Pour ses services et ses débours, le haras prélève des émoluments; ceux-ci sont régis par l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture5.
Art. 26, al. 3
3Les certificats d’ascendance visés à l’al. 1 ne peuvent être délivrés que par des organisations d’élevage reconnues.