Rapport explicatif

9 Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB), RS 916.341

9.1 Contexte

L’ordonnance sur le bétail de boucherie règle, entre autres, l’importation dans le cadre de contingents tarifaires et la délégation de tâches pour ce qui est du bétail de boucherie et de la viande.

Pour la viande de bovins et la viande de porc en demi-carcasses, ainsi que les morceaux parés de la cuisse de bœuf, salés et épicés (depuis le 1.1.2021), il existe des périodes d’importation de quatre semaines pour les autorisations d’importation dans le cadre du contingent tarifaire. En ce qui concerne les autres catégories de viande, les périodes d’importation correspondent au trimestre ou à l’année civile.

La restriction à une période d’importation de quatre semaines peut contribuer au fait que, en particulier, les morceaux spéciaux de viande bovine provenant d’outre-mer sont importés principalement par avion plutôt que par bateau frigorifique. Ce phénomène est problématique du point de vue de la protection du climat et a un impact toujours plus important sur la durabilité du secteur agroalimentaire.

9.2 Aperçu des principales modifications

Afin de donner aux importateurs une plus grande souplesse en matière d’approvisionnement et de logistique et de leur permettre, le cas échéant, d’importer de la viande bovine d’outre-mer par voie maritime plutôt qu’aérienne, la période d’importation de quatre semaines pour la viande d’animaux de l’espèce bovine et la viande de porc en demi-carcasses sera étendue au trimestre. Cela conduit à moins de libérations et de mises en adjudication et réduira ainsi les charges administratives des importateurs et des autorités.

En même temps que la prolongation des périodes d’importation, la possibilité de fixer une deuxième quantité d’importation est étendue à la viande de bovins, à la viande de porc en demi-carcasses, et aux morceaux parés de la cuisse de bœuf, salés et épicés. Cela permet, malgré des périodes d’importation plus longues, de réagir aux événements externes pertinents pour le marché.

9.3 Commentaire article par article

Art. 16, al. 3

Pour la viande des animaux des espèces ovine, caprine et chevaline, pour les morceaux parés de la cuisse de bœuf, salés et épicés, pour la viande de porc en demi-carcasses, pour la viande de volaille, y compris la volaille en conserve, ainsi que pour les abats des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine, ainsi que de la volaille : la période d’importation est le trimestre (let. b).

Pour toutes les autres catégories de viande et de produits à base de viande, la période d’importation est l’année civile, conformément au droit actuel.

9.4 Résultats de la consultation

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9.5 Conséquences

9.5.1 Confédération

Le volume des mandats dans le cadre de la convention de prestations existante avec l’organisation privée du bétail de boucherie et de la viande (coopérative Proviande) pour la réalisation des discussions sur les importations de viande peut être réduite environ des deux tiers, ce qui représente une économie de 120 000 CHF par année.