Rapport explicatif

f. camélidés du Nouveau-monde;

g. abeilles mellifères. [5.]

²Le soutien se déroule au moyen de:

a. contributions pour la tenue du herd-book;

³Aucune contribution n’est versée ni aux entreprises privées d’élevage qui gèrent ou établissent un registre pour des reproducteurs porcins hybrides ni aux organisations d’élevage étrangères.

⁴L’OFAG publie les contributions versées par organisation d’élevage ainsi que par mesure.

Art. 23 Contributions pour la préservation des races suisses

1 Des contributions sont versées pour:

a. des projets limités dans le temps visant la préservation de:

1. races suisses,

2. races, éteintes en Suisse, qui ont été réintroduites, pour autant que leur origine suisse puisse être prouvée;

b. le stockage à long terme d’échantillons congelés d’origine animale (matériel cryogéné).

²Par race suisse, on entend une race:

a. qui a son origine en Suisse avant 1949, ou

b. pour laquelle un herd-book est tenu en Suisse depuis 1949 au moins.

³Les contributions sont versées:

a. pour les projets visés à l’al. 1, let. a: aux organisations d’élevage reconnues et aux organisations reconnues;

b. pour les mesures visées à l’al. 1, let. b: aux organisations d’élevage reconnues, aux organisations reconnues et aux entreprises privées dans le domaine de l’élevage.

⁴Le montant maximum alloué pour la préservation des races suisses s’élève à 900 000 francs par an. En complément, les moyens visés à l’art. 25 qui n’ont pas été épuisés peuvent être affectés à cette fin. An anerkannte e montant maximum alloué à des organisations reconnues selon l’art. 5, al. 3, let. b, s’élève à 150 000 francs par année pour les projets visés à l’al. 1, let. a.

⁵L’OFAG publie les contributions versées par organisation et par entreprise ainsi que par mesure.