Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant le train d’ordonnances agricoles 2021

Par analogie à la liste de l’UE, l’Association des chimistes cantonaux de la Suisse demande que la cire d’abeille continue de figurer à l’annexe 1 avec la restriction « uniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffe ». En outre, les modifications apportées à l’annexe 3, partie A : Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports, sont accueillies favorablement. Toutefois, l’additif qu’est la pectine (E440) ne devra plus provenir que de la production biologique.

L’entreprise Botanica GmbH demande l’octroi d’une période transitoire de 12 mois pour le passage aux additifs issus de la production biologique selon l’annexe 3, partie A.

L’Association des chimistes cantonaux de la Suisse et les cantons de AG, BL et VS recommandent diverses corrections de termes dans le titre de l’annexe 3, partie C, afin d’éviter tout malentendu. En outre, le champ d’application de l’écorce de Handroanthus impetiginosus (« Lapacho ») devrait être « uniquement dans les mélanges de plantes aromatiques pour infusions ». Le FiBL rejette la modification de l’annexe 7, partie B, en référence à l’art. 3 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

Quelques commentaires portent sur certains points de l’ordonnance bio (RS 910.18) pour lesquels aucune modification n’est prévue dans le train d’ordonnances agricoles de 2021. Ils demandent notamment de supprimer les parallèles avec la contribution au système de production décrits à l’art. 71 de l’ordonnance sur les paiements directs.