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Consultation 2021/61: Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) · 8 pages
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Ordonnance sur les droits politiques RO …
II
1Les annexes 2 et 3b sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2L’annexe 3a est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr