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Consultation 2021/61: Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) · 8 pages
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Ordonnance sur les droits politiques RO …
Annexe 2 Renvoi entre parenthèses sous l’indication « Annexe 2 »
(art. 8, al. 1, 12, al. 1, et 14, al. 2)