Projet
Consultation 2021/82: Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développements de l'acquis de Schengen) · 46 pages
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15.7.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 251/89
027 Soutien au fonctionnement — Systèmes d’information à grande échelle aux fins de la gestion des frontières
028 Soutien au fonctionnement — Régime spécial de transit
029 Qualité des données et droit des personnes concernées à l’information, à l’accès, à la rectification et à l’effacement de
leurs données à caractère personnel et à la limitation du traitement de ces données
II. Politique commune des visas
001 Améliorer le traitement des demandes de visa
002 Améliorer l’efficacité, l’environnement convivial et la sécurité dans les consulats
003 Sécurité des documents/conseillers en documents
004 Coopération consulaire
005 Couverture consulaire
006 Systèmes d’information à grande échelle — Système d’information sur les visas (VIS)
007 Autres systèmes d’information et de communication pour le traitement des demandes de visa
008 Soutien au fonctionnement — Politique commune des visas
009 Soutien au fonctionnement — Systèmes d’information à grande échelle aux fins du traitement des demandes de visa 010 Soutien au fonctionnement — Régime spécial de transit
011 Délivrance de visas à validité territoriale limitée
012 Qualité des données et droit des personnes concernées à l’information, à l’accès, à la rectification et à l’effacement de
leurs données à caractère personnel et à la limitation du traitement de ces données
III. Assistance technique
001 Information et communication
002 Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle
003 Évaluation et études, collecte de données
004 Renforcement des capacités
TABLEAU 2: CODES POUR LA DIMENSION «TYPE D’ACTION»
001 Infrastructures et bâtiments
002 Moyens de transport
003 Autres équipements d’exploitation
004 Systèmes de communication
005 Systèmes d’information
006 Formation
007 Échange de bonnes pratiques — entre États membres
008 Échange de bonnes pratiques — avec les pays tiers