Projet

15.7.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 251/85

2. Dans le cadre de l’objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point b), l’instrument apporte en particulier un soutien:

a) aux infrastructures et bâtiments nécessaires au traitement des demandes de visa et à la coopération consulaire, y

compris les mesures de sécurité, et à d’autres actions visant à améliorer la qualité du service offert aux demandeurs de visa;

b) aux équipements d’exploitation et aux systèmes d’information et de communication requis pour le traitement des

demandes de visa et la coopération consulaire;

c) à la formation des agents consulaires et autre personnel contribuant à la politique commune des visas et à la

coopération consulaire;

d) à l’échange de bonnes pratiques et l’échange d’experts, y compris le détachement d’experts, ainsi qu’au renforcement

de la capacité des réseaux européens à évaluer, promouvoir, soutenir et développer davantage les politiques et les objectifs de l’Union;

e) aux études, projets pilotes et autres actions pertinentes, telles que des actions visant à améliorer les connaissances

grâce aux analyses, au suivi et à l’évaluation;

f) aux actions développant des méthodes innovantes ou déployant de nouvelles technologies susceptibles d’être

transférées dans d’autres États membres, en particulier les projets visant à tester et à valider les résultats de projets de recherche financés par l’Union;

g) aux activités préparatoires, de suivi, administratives et techniques, y compris pour renforcer la gouvernance de

l’espace Schengen en développant et en mettant en œuvre le mécanisme d’évaluation établi par le règlement (UE) n^o 1053/2013 du Conseil destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, y compris les frais de mission des experts de la Commission et des États membres participant aux visites sur place;

h) aux activités visant à renforcer la connaissance des mesures relatives aux visas parmi les parties prenantes et le grand

public, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l’Union;

i) à la mise au point d’outils, de méthodes et d’indicateurs statistiques, dans le respect du principe de non-

discrimination;

j) au soutien au fonctionnement pour la mise en œuvre de la politique commune des visas;

k) aux États membres dans le cadre de la délivrance de visas, y compris les visas à validité territoriale limitée visés à

l’article 25 du règlement (CE) n^o810/2009, délivrés pour des motifs humanitaires, pour des raisons d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales.

3. Dans le cadre de l’objectif général énoncé à l’article 3, paragraphe 1, l’instrument apporte en particulier un soutien:

a) aux infrastructures et bâtiments nécessaires à l’hébergement des systèmes d’information à grande échelle et des

composants des infrastructures de communication connexes;

b) aux équipements et aux systèmes de communication nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des systèmes

d’information à grande échelle;

c) aux activités de formation et de communication liées aux systèmes d’information à grande échelle;

d) au développement et à la mise à niveau de systèmes d’information à grande échelle;

e) aux études, validations de concepts, projets pilotes et autres actions pertinentes liées à la mise en œuvre de systèmes

d’information à grande échelle, y compris leur interopérabilité;

f) aux actions développant des méthodes innovantes ou déployant de nouvelles technologies susceptibles d’être

transférées dans d’autres États membres, en particulier les projets visant à tester et à valider les résultats de projets de recherche financés par l’Union;

g) à la mise au point d’outils, de méthodes et d’indicateurs statistiques destinés aux systèmes d’information à grande

échelle dans le domaine de la politique des visas et des frontières, dans le respect du principe de non-discrimination;

h) aux actions visant à renforcer la qualité des données stockées dans les systèmes d’information et de communication

et à améliorer l’exercice, par la personne concernée, du droit à l’information, à l’accès, à la rectification et à l’effacement de ses données à caractère personnel et à la limitation du traitement de ces données;

i) au soutien au fonctionnement pour la mise en œuvre de systèmes d’information à grande échelle.