Rapport explicatif
Consultation 2021/84: Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l’acquis de Schengen) · 81 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 80Fedlex · Rapport explicatif
Rapport explicatif
Règlement « IOP Po- Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du lice » Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre
pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, version du JO L 135 du 22.5.2019, p. 85
Règlement « SIS Re- Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du tour » Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l’utilisation du sys-
tème d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Règlement « SIS Fronti-Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du ères » Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonc-
tionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n°
1987/2006
Règlement « SIS Po- Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du lice » Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonc-
tionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission
LTAF Loi sur le Tribunal administratif fédéral, RS 173.32
VOSTRA Casier judiciaire informatisé
VIS Système d’information sur les visas
Règlement VIS Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du
Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative, RS 172.021
SYMIC Système d’information central sur la migration