Rapport explicatif

Rapport explicatif

ESTA Système électronique d’autorisation de voyage des États-

Unis (Electronic System for Travel Authorization)

ETIAS Système européen d’information et d’autorisation concer-

nant les voyages

Règlement ETIAS Règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système

européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

DFJP Département fédéral de justice et police

ESP Portail de recherche européen

Règlements modificatifsRèglement (UE) 2021/1152 (règlement modificatif ETIAS ETIAS « Frontières ») et règlement (UE) 2021/1150 (règlement

modificatif ETIAS « Police »)

eu-LISA Agence européenne pour la gestion opérationnelle des sys-

tèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Eurodac Base de données centrale de l’Union européenne contenant

les empreintes digitales des personnes qui déposent une demande d’asile ou sont appréhendées lors de leur entrée irrégulière dans un État Dublin

Europol Office européen de police

AFD Administration fédérale des douanes

fedpol Office fédéral de la police

Frontex Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes SG-DFJP Secrétariat général du Département fédéral de justice et po-

lice

Interpol Organisation internationale de police criminelle

Règlements de l’UE sur Règlement (UE) 2019/817 (règlement « IOP Frontières ») l’interopérabilité et règlement (UE) 2019/818 (règlement « IOP Police ») CSI-DFJP Centre de services informatiques du DFJP

Commission LIBE Commission du Parlement européen en charge des libertés

civiles, de la justice et des affaires intérieures

MID Détecteur d’identités multiples

Index national de police Banque de données visant à faciliter les enquêtes de police SRC Service de renseignement de la Confédération

N-ETIAS Système national ETIAS

N-SIS Partie nationale du système d’information Schengen