Rapport explicatif

Rapport explicatif

NUI Interface uniforme nationale entre les systèmes nationaux

des États Schengen et les composants centraux de l’UE (National Uniform Interface)

ORBIS Système national d’information sur les visas

LParl Loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement, RS 171.10

MPT Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le ter-

rorisme, FF 2020 7499

RIPOL Système de recherches automatisées de la Suisse

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et

de l’administration, RS 172.010

AAS Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse,

l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, RS 0.362.31

sBMS Service partagé d’établissement de correspondances biomé-

triques

LPDS Loi fédérale du 28 septembre 2018 sur la protection des

données Schengen, RS 235.3

SEM Secrétariat d’État aux migrations

Bureau SIRENE Point de contact national pour toutes les recherches lancées

via le SIS (SIRENE = Supplementary Information Request at the National Entries)

SIS Système d’information Schengen

SLTD Base de données d’Interpol sur les documents de voyage

volés ou perdus (Stolen and Lost Travel Documents Database)

CP Code pénal suisse, RS 311.0

TDAWN Base de données d’Interpol sur les documents de voyage as-

sociés aux notices (Travel Documents Associated with Notices Database)

Règlement « IOP Fron- Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du tières » Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre

pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE)

2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE)

2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, JO L 135 du 22.5.2019, p. 27