Rapport sur les résultats
Consultation 2021/93: Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement · 48 pages
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Eidgenössisches Departement für
Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK
Bundesamt für Umwelt OFEV
Berne, le 16 décembre 2022
Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 8 septembre 2021 au 30 décembre 2021)
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054.10-00772/00002/00018/Q324-0774