Rapport sur les résultats

Consultation 2021/93: Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement · 48 pages

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Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Umwelt OFEV

Berne, le 16 décembre 2022

Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 8 septembre 2021 au 30 décembre 2021)

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054.10-00772/00002/00018/Q324-0774