Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, 29 mars 2023

Rapport de résultats

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gym-

nasiale (ORM) ainsi que règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM)

et

Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité (nouveau titre: Convention entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction

publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gym-

nasiale, CCoop-MG)

Procédure de consultation du 18 mai au 30 septembre 2022