Rapport sur les résultats

En raison de la responsabilité commune de la Confédération et des cantons en matière de maturité gymnasiale, la procédure de consultation a été réalisée en collaboration étroite avec la CDIP. Le Comité de la CDIP a décidé le 27 janvier 2022 de renoncer à une consultation parallèle sur la révision totale du RRM, car les projets de RRM et d’ORM (à l’exception du titre et du préambule) sont identiques au mot près. La convention administrative étant un document commun de la Confédération et des cantons, la CDIP a également renoncé à une consultation parallèle. Les milieux intéressés n’avaient ainsi pas à examiner deux fois des textes formellement identiques et à prendre position sur ceux-ci. Les prises de position émises dans le cadre de la consultation, tant sur l’ORM que sur la convention administrative et le RRM, ont été évaluées par la Confédération et la CDIP et sont résumées dans le présent rapport. Les éventuelles modifications seront apportées dans tous les textes (RRM/ORM et convention administrative).

Ont été invités à participer à la procédure de consultation les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des domaines de la formation et de l’économie ainsi que les milieux intéressés. D’autres organisations ont également participé à la procédure (cf. annexe 1). Voici le résumé des prises de position⁷ reçues:

Ont reçu une invitation Ont soumis une prise de position Cantons 2626

Partis politiques 117

Organisations (hors formation) 1140

Organisation du domaine de la formation 1764

Particuliers 03

Total 65140

3 Vue d’ensemble des prises de position

La vue d’ensemble qui suit présente à chaque fois les prises de position des cantons, des partis politiques, des organisations (hors formation), des organisations du domaine de la formation et des particuliers dans des chapitres séparés. Elle porte avant tout sur le projet de RRM/d’ORM. Une description détaillée des autres remarques, réserves et propositions relatives à chaque article du RRM/de l’ORM et de la convention administrative figure au chapitre 5.

3.1 Cantons

L’ensemble des cantons adhèrent aux objectifs politiques concernant l’espace suisse de formation et aux axes stratégiques du projet Évolution de la maturité gymnasiale.

AR, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SZ, TG, TI, UR, VD et VS soutiennent de manière

générale le projet de RRM/d’ORM et ont transmis des remarques, réserves et propositions pour quelques articles.

GE trouve particulièrement important que les réglementations pour les disciplines d’examen et les critères de réussite favorisent le statu quo et que la propédeutique scientifique soit renforcée.

JU accorde surtout de l’importance à la marge de manœuvre des cantons, souligne la pertinence de l’option spécifique (OS) théâtre et s’oppose à la durée minimum de quatre ans, soit au modèle de 10 + 4 ans.

LU approuve l’ensemble du projet, mais se montre sceptique face à l’augmentation du nombre de notes de maturité.