Rapport sur les résultats

Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages

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Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

TERME DÉFINITION / EMPLOI SOURCE

Données de Les géodonnées, données d’exploitation et tarifaires LIDMo base sont considérées comme données de base. L’exploi-

tant de la MODI émet une recommandation quant à

l’ensemble de données issues de ces données de base

en open data qui est approprié pour le fonctionnement

de la MODI.

Données de Données nécessaires au traitement de la distribution LIDMo transaction des offres de mobilité, à savoir les données contrac-

tuelles, commerciales, de réservation et de facturation.

Données des Résultats actuels des mesures des points de comptage OFROU compteurs de permanents et à court terme du trafic individuel moto-

trafic risé (TIM)

Données d’ex- Données passées, prévues et effectives sur l’état de LIDMo ploitation service d’une infrastructure de transport ou d’une offre

de mobilité, (données théoriques, données effectives et

prévisions)

Données en Données sur un événement ou un état qui décrivent OFT

temps réel l’événement/état au moment présent. Dans le contexte

de la mobilité, le temps réel fait généralement réfé-

rence à l’état de service actuel d’un système de trans-

port.

Données histo- Collecte de données sur des événements et des cir- Gestion des donriques constances passés liés à un sujet particulier. nées DETEC

Données liées Ensembles de données accessibles via une URL indivi- Rapport 2018

duelle sur Internet. Si le contenu est librement acces-

sible, il est également appelé « linked open data ».

Données per- Données visées par l’art. 5, al. 1, de la loi du 25 sep- LIDMo sonnelles tembre 2020 sur la protection des données (LPD), re-

quises pour les fonctions de la MODI

Données sur la Données ci-après, y compris leurs métadonnées: géo- LIDMo mobilité données, données d’exploitation, tarifaires, de transac-

tion ainsi que les données personnelles.

Données sur le Ensemble de données sur l’ensemble des infrastruc- Réseau des transréseau de tures modélisant les déplacements spatiaux des per- ports CH transport sonnes et des marchandises.

Données tari- Données concernant les tarifs et les conditions d’une LIDMo faires offre de mobilité

10/276 BAV-D-318B3401/238