Rapport sur les résultats

Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages

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Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

TERME DÉFINITION / EMPLOI SOURCE

Mode de trans- Regroupement de moyens de transport : Rapport 2018 port

Transports publics (TP)

Transport individuel motorisé (TIM)

La mobilité douce, composée de la circulation des pié-

tons et des cyclistes

Autres fournisseurs de mobilité: compagnies de taxi,

voitures de location, bicyclettes de location, presta-

taires de services de covoiturage et d’autopartage, etc.

Mode de trans- Base de déplacement des différents moyens de trans- Réseau des transport port: rail, route, eau, câble, air. ports CH

Moyen de Moyen servant au transport de voyageurs ou de mar- Rapport 2018 transport chandises. Dans le présent contexte, la marche à pied

est également comprise comme un « moyen de trans-

port ». Les moyens de transport peuvent être regrou-

pés selon différents critères, tels que le statut de droit

des concessions (transport public et transport privé), le

mode de propulsion technique (motorisé et non moto-

risé), les dimensions des véhicules (transport de

masse et transport individuel) ou les modes de trans-

port.

Multimodalité L’utilisation de différents moyens de transport ou de dif- Rapport 2018

férents modes de transport dans un cadre temporel dé-

fini ou au cours d’un voyage.

Mutual data Correspond à la définition actuelle de l’OFROU en ma- Rapport du DETEC sharing tière de données ouvertes à accès conditionnel, cf. rap- 2018

port du DETEC 2018 (« mise à disposition et échange

de données pour la conduite automatisée en trafic rou-

tier »), selon laquelle les données sont librement ac-

cessibles sous condition de restitution des données si

une offre commerciale est exploitée avec les données

obtenues. Voir échange mutuel de données

N NOVA NOVA (en allemand « Netzweite ÖV-Anbindung », est NOVA (Netzweite

une plate-forme technique de distribution d’offres de ÖV-Anbindung) - transports publics. Elle remplace tous les systèmes Alliance

centraux précédents du Service direct national et des SwissPass communautés tarifaires et réunit chacun de leurs con-

tenus en un seul système. NOVA contient tous les élé-

ments centraux pour la vente de prestations de TP.

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