Rapport sur les résultats
Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages
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Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1
TERME DÉFINITION / EMPLOI SOURCE
Mode de trans- Regroupement de moyens de transport : Rapport 2018 port
Transports publics (TP)
Transport individuel motorisé (TIM)
La mobilité douce, composée de la circulation des pié-
tons et des cyclistes
Autres fournisseurs de mobilité: compagnies de taxi,
voitures de location, bicyclettes de location, presta-
taires de services de covoiturage et d’autopartage, etc.
Mode de trans- Base de déplacement des différents moyens de trans- Réseau des transport port: rail, route, eau, câble, air. ports CH
Moyen de Moyen servant au transport de voyageurs ou de mar- Rapport 2018 transport chandises. Dans le présent contexte, la marche à pied
est également comprise comme un « moyen de trans-
port ». Les moyens de transport peuvent être regrou-
pés selon différents critères, tels que le statut de droit
des concessions (transport public et transport privé), le
mode de propulsion technique (motorisé et non moto-
risé), les dimensions des véhicules (transport de
masse et transport individuel) ou les modes de trans-
port.
Multimodalité L’utilisation de différents moyens de transport ou de dif- Rapport 2018
férents modes de transport dans un cadre temporel dé-
fini ou au cours d’un voyage.
Mutual data Correspond à la définition actuelle de l’OFROU en ma- Rapport du DETEC sharing tière de données ouvertes à accès conditionnel, cf. rap- 2018
port du DETEC 2018 (« mise à disposition et échange
de données pour la conduite automatisée en trafic rou-
tier »), selon laquelle les données sont librement ac-
cessibles sous condition de restitution des données si
une offre commerciale est exploitée avec les données
obtenues. Voir échange mutuel de données
N NOVA NOVA (en allemand « Netzweite ÖV-Anbindung », est NOVA (Netzweite
une plate-forme technique de distribution d’offres de ÖV-Anbindung) - transports publics. Elle remplace tous les systèmes Alliance
centraux précédents du Service direct national et des SwissPass communautés tarifaires et réunit chacun de leurs con-
tenus en un seul système. NOVA contient tous les élé-
ments centraux pour la vente de prestations de TP.
14/276 BAV-D-318B3401/238