Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Oui – Autres remarques

Greenpeace: Die Gleichstellung von öffentlichen und privaten Nutzerinnen und Nutzern ist sicherzustellen.

Mobility: Uns ist nicht ganz klar, inwiefern der Datenlieferant von dieser Rücklieferung profitieren würde.

Motifs des parties défavorables

Non – « Il faut examiner la méthode de financement. Un pourcentage fixe est inapproprié. »

GE : Des financements "à fonds perdu" devront être mis en place sans forcément fixer un % maximum, mais il faut clarifier les modalités de mise en œuvre, ainsi que les prestations délivrées.

JU : Non, car les contributions sont inconnues. Est-ce que cela signifie 60 % à charge par les systèmes privés ? Si les données sont disponibles, un tel financement est envisageable. Nous ne sommes pas sûrs que le financement soit suffisant en l'absence de données.

RhB: Beiträge sollten diskriminierungsfrei nur bei klarer Ausweisung eines entsprechenden Kosten-Nutzen-Verhältnisses und weiterer im Voraus definierter Kriterien ausgestellt werden (Business Case).

SIA: Bei der Entwicklung von spezifischen Angeboten in Randregionen, für besondere Bevölkerungsgruppen oder sonst förderwürdigen Angeboten von Anbietern mit finanziell geringer Leistungsfähigkeit kann eine höhere Förderung bei der Umsetzung helfen. Die ungenügende Förderung darf einer guten Lösung nicht im Wege stehen, Pauschalisierungen müssen vermieden werden.

TG: Es ist nicht klar, wer diese Beiträge zu tragen hat und woher die 40 % kommen.

TPG : Les investissements futurs seront importants et incertains. De ce fait, il ne faut pas plafonner la contribution au risque d’arrêter le subventionnement de ce système. Cependant, il convient de monitorer les investissements et de les planifier. Il ne faut pas limiter les moyens dans l’innovation car la concurrence est forte avec les multinationales (notamment Google).

TRAVYS : Le ratio devrait être différent selon les domaines et le type de partenaires. Ainsi les investissements demandés au transport public devraient être couverts intégralement afin de ne pas reporter une part de la charge des exigences fédérales sur des régions/communes parfois très petites et donc avec moins de marge de manœuvre financière.

VBZ: Maximaler Umfang ist regelmässig zu überprüfen.

ZH: Der finanzielle Aufwand zur Anbindung an die NADIM sollte möglichst geringgehalten und in Abhängigkeit der Finanzstärke eines Unternehmens unterstützt werden können.

Question complémentaire 20: NADIM – incitations

La visibilité et l’utilisabilité accrues ainsi que la liaison plus simple des données et des offres incitentelles suffisamment les fournisseurs de mobilité et les autres parties intéressées à participer à la NADIM ? Dans la négative, quelles incitations supplémentaires devraient être mises en place?