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Consultation 2022/27: Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) · 2 pages
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Loi sur l’assurance chômage «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 60, al. 5, 1rephrase
5Les mesures de formation au sens de la présente loi sont choisies et mises en place autant que possible selon les principes de la LFPr4. ...
II
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur; il peut mettre en vigueur la loi avec effet rétroactif.
…