Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'État à l'économie SECO

Révision partielle de la loi fédérale sur l’assu-

rance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI) Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les formateurs

Rapport explicatif

Berne, le 10 juin 2022