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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages

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Titanium dioxide, coated with a copolymer of n-octyl- La teneur du dioxyde de titane enduit en 5095 trichlorosilane and [aminotris(methylenephosphonic acid), 93450 AD copolymère de traitement de surface est

pentasodium salt] inférieure à 1 % m/m

5096 Trialkyl acetic acid (C7-C17), vinyl esters 25380 M 0.05

1 mg/kg dans le produit fini exprimé en 5097 Trialkyl(C5-C15)acetic acid, 2,3-epoxypropyl ester 25360 M ND groupement époxy (masse moléculaire de

43 Da)

5098 Tricyclodecanedimethanol bis(hexahydrophthalate) 93970 AD 0.05

À ne pas employer pour des objets en Waxes, paraffinic, refined, derived from petroleum based contact avec des denrées alimentaires 5100 95858 AD 0.05

or synthetic hydrocarbon feedstocks, low viscosity grasses pour lesquelles le simulant D est établi.

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 350 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 2,5 cSt (2,5 × 10-6 m2/s).

Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 40 % (m/m).

Waxes, refined, derived from petroleum based or synthetic Masse moléculaire moyenne au moins 5101 95859 AD

hydrocarbon feedstocks, high viscosity égale à 500 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 11 cSt (11 × 10-6 m2/s).

Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % (m/m).

White mineral oils, paraffinic, derived from petroleum Masse moléculaire moyenne au moins 5102 95883 AD

based hydrocarbon feedstocks égale à 480 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 8,5 cSt (8,5 × 10-6 m2/s).

Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % (m/m).

5103 Wood flour and fibers, untreated 95920 AD