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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées «%ASFF_YYYY_ID»
Maïs MON 87460 aucune
MON 8746Ø-4
Maïs MON 87411 aucune
MON-87411-9
Maïs MON 87403 aucune
MON-874Ø3-1
Colza MS11 seulement ceux qui ne peuvent se BCS-BNØ12-7 multiplier
Colza GT73 seulement ceux qui ne peuvent se MON-ØØØ73-7 multiplier
Soja MON 89788 aucune
MON-89788-1
Soja MON 89788 aucune
MON-89788-1
Soja SYHT0H2 aucune
SYN-ØØØH2-5
Soja FG72 aucune
MST-FGØ72-2
Soja MON 87751 aucune
Soja MON 87708 aucune
Soja MON 87701 aucune
Soja MON 87769 aucune
Soja MON 87705 aucune
Soja A2704-12 aucune
ACS-GMØØ5-3
Soja A5547-127 aucune
ACS-GMØØ6-4
Soja GMB151 aucune
BCS-GM151-6