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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels¹ est modifiée comme suit :

Art. 2, al. 1, ch. 32

¹Dans la présente ordonnance et dans les ordonnances dérivées du Département fédéral de l’intérieur (DFI) ou de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), on entend par :

32. redistribution de denrées alimentaires : la récupération, la collecte, l’entreposage et la distribution d’excédents de denrées alimentaires ne présentant aucun risque sanitaire qui auraient sinon été éliminées.

Art. 8, al. 4

⁴Le DFI fixe les critères pour la redistribution des denrées alimentaires.

Art. 15, al. 1, let. i, ch. 1, et k, et al. 1^bis

¹Les nouvelles sortes de denrées alimentaires sont des denrées alimentaires dont la consommation humaine en Suisse ou dans les États membres de l’UE était négligeable avant le 15 mai 1997, et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :

i. les vitamines, sels minéraux et autres substances :

1. auxquels un procédé de fabrication au sens de la let. g a été appliqué, ou

k. abrogée

^1bisLes nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles sont des denrées alimentaires ne provenant pas de Suisse ni des États membres de l’UE, considérées en Suisse ou dans les États membres de l’UE comme nouvelles en vertu des let. b et d à f, issues de la production primaire au sens de l’art. 8 LDAl et ayant un historique

¹RS 817.02

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