Rapport sur les résultats
Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 21 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Denrées alimentaires et nutrition
Révision des ordonnances du droit sur les
denrées alimentaires (projet Stretto 4)
Rapport sur les résultats de la consultation qui s’est tenue du 30 septembre 2022 au 31 janvier 2023 Berne, le 8.12.2023
205.01.00.12 BLV-D-CFB13401/7