Rapport sur les résultats

Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 21 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Denrées alimentaires et nutrition

Révision des ordonnances du droit sur les

denrées alimentaires (projet Stretto 4)

Rapport sur les résultats de la consultation qui s’est tenue du 30 septembre 2022 au 31 janvier 2023 Berne, le 8.12.2023

205.01.00.12 BLV-D-CFB13401/7