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Loi sur l’énergie (LEne)

Modification du …

L’assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Vu le message du Conseil fédéral du [date],

arrête:

I

La loi sur l’énergie du 30 septembre 2016¹ est modifiée comme suit :

Insérer après le titre de la section 2

Art. 9a Conception pour les énergies renouvelables

¹La Confédération élabore une conception au sens de l’art. 13 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire² consacrée aux installations destinées à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les domaines de l’énergie hydraulique et éolienne (conception pour les énergies renouvelables).

²À l’issue d’une pesée des intérêts menée au niveau approprié, elle inscrit dans la conception pour les énergies renouvelables les sites pouvant accueillir les installations les plus importantes pour le développement de l’approvisionnement énergétique et y décrit ces installations.

³Le Conseil fédéral fixe à partir de quelle taille et de quelle importance les installations peuvent figurer dans la conception fédérale pour les énergies renouvelables.

Art. 10, al. 1, 3^ephrase

¹… L’art. 10a est réservé.

SR ..........

1 RS 730.0

²RS 700

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