Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

Berne, 2 février 2022

Modification de la loi sur l’énergie du 30 sep-

tembre 2016

Avant-projet du 2 février 2022

Rapport explicatif concernant le projet mis en consultation