Rapport sur les résultats
Consultation 2022/4: Modification de la loi sur l’énergie · 26 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
3 avril 2022
Modification de la loi sur l’énergie (LEne)
Rapport concernant les résultats de la consultation