Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte3

2 Modification d’ordonnance proposée3

3 Liste des participants à la consultation4

4 Remarques des cantons4

5 Remarques des partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 4 6 Remarques des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national5

7 Remarques des associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national5

8 Remarques d’autres milieux intéressés (en particulier fédérations sportives et assureurs-accidents ou associations d’assurances)5

Annexe7